Règlements

Pour connaître tous les règlements, veuillez-vous référer à l'onglet « Documents utiles »

Animaux

Il est STRICTEMENT défendu de garder des chiens dans ou sur les lieux loués par l’Office municipal d’habitation de Drummondville.

Toutefois, la garde d’un (1) chat, oiseaux ou poissons est permise dans certains logements, lorsque le locataire est en conformité avec le règlement inclus en annexe 2 du présent Guide du locataire.

Pour les immeubles situés au 295 et 325 Cockburn, seule la garde d’oiseaux et poissons est permise et les locataires devront se conformer au règlement inclus en annexe.

Ce règlement s’applique également pour les visiteurs. S’assurer d’aviser ceux-ci en conséquence.

Cette mesure est prise afin d’éviter des problèmes d’hygiène et pour assurer la tranquillité et la jouissance des lieux à tous les locataires.

N’oublions pas que plusieurs personnes souffrent d’allergies aux animaux et ne peuvent être en contact avec eux.

Portes de logement

Les portes de logement doivent demeurer fermées en tout temps, ceci pour des raisons de sécurité en cas d’incendie, pour préserver l’intimité de chacun et éviter la propagation d’odeurs. 

Portes, fenêtres et ventilation

Ne pas laisser de portes ou de fenêtres ouvertes qui pourraient entraîner l’entrée de pluie ou de neige, ou l’augmentation des coûts de chauffage.

Le locataire négligeant de respecter cette clause pourra être tenu responsable de tout dommage causé à la propriété ou aux biens des autres locataires. Il pourra, de plus, être tenu de payer une somme relative au coût supplémentaire de chauffage déboursé par l’Office.

Dans certaines bâtisses, il existe un système de ventilation dans les corridors qui devient inopérant lorsque les portes et fenêtres sont ouvertes.

Corridors et escaliers

Nous comptons sur la collaboration de chacun pour maintenir la propreté et le calme dans les espaces communs.

Sauf pour les endroits prévus à cet effet, les espaces communs ne sont pas destinés aux jeux et aux regroupements.

Aussi, nous demandons aux locataires de ne pas tolérer que les enfants ou toute autre personne à qui l’accès à l’immeuble est permis, ne s’attardent ou jouent dans les entrées, cages d’escaliers ou corridors.

Portes coupe-feu

Les portes coupe-feu sont situées dans les cages d’escaliers et dans certains immeubles au bout des corridors. Elles constituent une protection en cas d’incendie, car elles empêchent les flammes de se propager à tout l’édifice et augmentent, de ce fait, les chances de limiter les dommages.

Le Service des incendies de la Ville de Drummondville exige que les portes coupe-feu SOIENT FERMÉES EN TOUT TEMPS, sauf pour les portes munies d’un aimant. Elles sont reliées à un système d’alarme, donc se ferment aussitôt qu’il y a une alerte. ELLES PEUVENT RESTER OUVERTES.

Donc, pour les portes non aimantées, faites-vous un devoir D’ENLEVER LES OBJETS que certaines personnes installent pour les garder ouvertes et rappelez-leur l’importance de les tenir fermées.

UNE PORTE COUPE-FEU FERMÉE pourrait être votre porte ouverte sur la vie en cas d’incendie. PENSEZ-Y!!!

Pour ce qui est des portes coupe-feu aimantées et reliées au système d’alarme, voyez que rien ne les obstrue.

Salle communautaire

Des salles communautaires ont été conçues pour les activités des locataires, pour les besoins de l’Office et, si elles sont disponibles, pour d’autres organismes, associations ou comités.

Ces salles sont un peu le prolongement de chaque logement; il importe donc de les garder propres et en bon état.

Le Comité des locataires a la responsabilité de leur utilisation, en accordant la priorité aux activités communautaires et, s’il y a lieu, à des activités plus individuelles.

Il est à noter que le Comité peut prêter gratuitement la salle communautaire selon des procédures qui doivent être acceptées par l’assemblée générale des locataires. Ces procédures doivent être rendues publiques et affichées.

Ceux qui bénéficient gratuitement d’un tel service doivent s’engager à remettre la salle en excellent état et sont responsables de tout bris ou plainte pouvant découler de leur occupation de la salle. C’est le Comité des locataires qui doit veiller à ce qu’il en soit ainsi.

L’Office municipal d’habitation de Drummondville pourra fixer des conditions de prêt ou de location selon le type de demande et d’utilisation.

L’Office se réserve le droit de modifier ces conditions.

Il est interdit de placer les meubles de la salle communautaire dans les passages.

Ordures

En vertu du règlement municipal de la ville de Drummondville, relatif à l’enlèvement des ordures ménagères, nous demandons à tous les locataires de mettre leurs déchets dans des sacs en plastique, résistants et hermétiquement fermés, puis de les déposer dans les contenants prévus à cette fin.

La collaboration de tous est requise afin de prévenir la prolifération de vermine et de réduire les odeurs nauséabondes.

Si vous désirez vous défaire d’objets coupants, déposez-les dans une boîte bien fermée. Déposez les ordures dans le contenant prévu à cet effet.

Nous vous rappelons qu’il est défendu d’entreposer les ordures sur les balcons, dans les corridors, dans les entrées, dans les espaces communs, dans les cours, les stationnements ou à côté des contenants à déchets.

De plus, veuillez avertir vos enfants ou leurs amis de ne pas jouer dans les déchets. C’est une question de sécurité et d’hygiène.

Chute à déchets

Dans les complexes immobiliers où il y a une chute à déchets, nous demandons aux locataires de déposer leurs déchets dans des sacs de plastique solides et bien attachés avant de les jeter dans la chute. Ceci aidera à prévenir la multiplication de vermine et contribuera à garder la chute propre.

Il est interdit de jeter des contenants de vitre dans la chute à déchets.

Pour les logements ayant des chutes à déchets, bien vouloir vous en servir entre :  8 h et 21 h 

Récupération

L’Office municipal d’habitation de Drummondville a à cœur la protection de l’environnement et invite tous les locataires à adopter des comportements responsables concernant la disposition de leurs déchets.

Les matières recyclables doivent être déposées dans le bac vert ou tout autre contenant prévu à cet effet.

  • Papier et carton incluant les contenants de lait, crème et jus.
  • Plastique : tous les contenants rigides portant le logo de recyclage accompagné des chiffres suivants : 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Contenants de lait, yogourt, jus, vinaigre, moutarde, ketchup. Les sacs de plastique sont recyclables et doivent être mis en boule dans un seul sac attaché.
  • Métaux : boîtes de conserve, canettes, assiettes et papiers d’aluminium.
  • Verre : bouteilles, pots et récipients clairs ou colorés, rincés.

Les matières organiques doivent être déposées dans le bac brun roulant.

Depuis le printemps 2014, le service de collecte des matières organiques de la Ville de Drummondville a été étendu à tout le secteur résidentiel, incluant les immeubles de 10 logements et plus. Si vous êtes intéressé par ce service, veuillez communiquer avec l’Office.

  • Résidus alimentaires : résidus de fruits et légumes, œufs et leurs coquilles, pâtes alimentaires, pain et céréales, produits laitiers et fromage, résidus de pâtisseries, écales de noix, etc.
  • Résidus verts : herbe et feuilles, résidus de jardins, plantes et fleurs, mauvaises herbes, gazon, terre noire, petites branches, etc.
  • Autres substances : papier essuie-mains et serviettes de table, papiers et cartons souillés par de la nourriture, sachets de thé, filtres à café et café moulu, poussière, cheveux.

Les résidus domestiques dangereux doivent être apportés à l’Écocentre de la Ville ou disposés dans des centres de dépôt appropriés. Contacter le Service de développement durable et de l’environnement de la Ville (819 477-5937) pour connaître les différents endroits. 

  • Médicaments périmés, piles domestiques usées, produits électroniques et informatiques, peinture, aérosols et vernis, huiles usées, pneus et batteries d’automobile, produits nettoyants, ampoules fluocompactes.

Salles de lavage

Le lavage et le séchage du linge doivent se faire dans les salles de lavage, ou dans le logement s’il a été pourvu d’une installation pour ces appareils.

Les salles de lavage sont strictement réservées aux locataires de l’Office. Au moment de la prise de possession du logement, l’Office vous remet la clé de la salle de lavage, s’il y a lieu.

N’oubliez pas de toujours nettoyer le filtre à charpie de la sécheuse que vous utilisez et de nettoyer la cuve de la laveuse. De plus, avisez immédiatement l’Office si vous remarquez qu’un appareil est défectueux et identifiez l’appareil pour éviter que quelqu’un d’autre ne l’utilise. Afin de favoriser le bien-être des locataires voisins des salles de lavage, nous vous demandons de respecter les horaires de lavage fixés par règlement affiché et si aucun règlement de ce genre n’est affiché, usez de civisme afin de ne pas déranger les autres à des heures trop matinales ou trop tardives.

LES SALLES DE LAVAGE NE SONT PAS DES SALLES DE JEUX. VEILLEZ À CE QUE VOS ENFANTS ET LEURS AMIS NE S’Y ATTARDENT PAS.

IL EST INTERDIT DE SÉCHER DU LINGE SUR LES BALCONS.

Casiers de rangement

Dans certains complexes immobiliers, l’Office fournit un espace de rangement. L’Office remet au locataire un numéro de casier et lui fournit la clé nécessaire pour pénétrer dans la salle réservée aux casiers de rangement.

Pour prévenir les dangers d’incendie ou les dangers d’infestation de vermine, veiller à garder son casier propre et bien disposé. Les vieux matelas et divans (sofas) ne sont pas permis à l’intérieur de ces casiers.

****ATTENTION****

IL EST INTERDIT DE FUMER À L’INTÉRIEUR DE CETTE SALLE ET D’Y ENTREPOSER DES MATIÈRES INFLAMMABLES.

Antenne CB, parabolique

Il est formellement interdit d’installer une antenne de radio CB, parabolique ou tout autre type d’objets similaires (poteau, tour, etc.) sur les terrains ou immeubles administrés par l’Office  municipal d’habitation de Drummondville.

Antenne communautaire

L’Office maintiendra le service d’antenne communautaire déjà existant, conditionnellement à ce que celui-ci soit utilisé par au moins trente pourcent (30 %) des locataires d’un même ensemble immobilier.

Antenne parabolique

L’Office interdit l’installation d’antennes paraboliques sur ses terrains ou sur ses bâtisses. 

Cependant, il existe des antennes collectives installées sur certaines bâtisses pour lesquelles une entente a été prise avec « Chaw Direct ».

Les locataires de ces bâtisses intéressés à avoir ce service devront communiquer directement avec la compagnie mentionnée ci-dessus.

Peinture des balcons

Il est défendu de peinturer les balcons et leurs gardes de fer forgé, ainsi que les murs de briques ou de ciment intérieurs ou extérieurs.

Espaces verts

Les espaces verts et les pelouses communautaires existent pour créer un environnement agréable aux résidents de nos habitations. Ils sont là pour être utilisés convenablement. Il est important pour tous les résidents d’en assurer la survie et la beauté.

Il est nécessaire d’obtenir la participation de tous les membres de la famille si l’on veut conserver les arbres et les pelouses.

Il est agréable de pouvoir jouer différents jeux sur les pelouses. Cependant, il est important de leur apporter une attention particulière, sinon on risque de les endommager. Il faut donner aux pelouses la chance de se régénérer, de souffler, de vivre. DONC, NE PAS JOUER TROP SOUVENT SUR LES MÊMES EMPLACEMENTS, SURTOUT LORSQUE LES PELOUSES SONT HUMIDES.

Ne pas briser les arbres et arbustes, ni les tailler au couteau, ni enlever leur écorce ou leurs fleurs.

Respectons notre environnement et, tous ensemble, faisons-le respecter par ceux qui l’oublient.

Jeux

Dans certains secteurs, il existe des espaces de jeux. À compter de 23 h, tous les résidents sont tenus de respecter la tranquillité des lieux.

À noter que les stationnements ne sont pas des terrains de jeux; aussi, veuillez en avertir vos enfants.

Piscines extérieures et tentes

Il est interdit d’installer piscines, tentes de toutes sortes (gazébo, etc.) sur les terrains de l’Office municipal d’habitation de Drummondville.

Une clause additionnelle au bail a été adoptée le 24 janvier 2006, qui stipule que le locataire s’engage à ne pas installer sur les terrains de l’Office une piscine dont la hauteur serait supérieure à 12 pouces (30 centimètres). Une pataugeuse est permise, mais ne devra jamais être laissée sans surveillance et devra être vidée et enlevée chaque jour.

Feux extérieurs

Il est interdit d’allumer un feu à l’extérieur sur les terrains de l’Office.

Allées de circulation

Les trottoirs sont STRICTEMENT RÉSERVÉS aux piétons. Aucune motocyclette, mobylette ou bicyclette ne sera tolérée sur les trottoirs des différents projets d’habitation de l’Office, et cela pour votre sécurité et celle des vôtres.

Prise réchauffe-moteur

Là où elles sont disponibles, l’Office municipal d’habitation de Drummondville peut mettre en fonction une prise de réchauffe-moteur à tout locataire possédant un véhicule moteur et qui en fait la demande.

La prise de courant du réchauffe-moteur est alimentée en électricité seulement lorsque la température extérieure est inférieure à 10 degrés Celsius.

Cette demande doit être faite AVANT la signature du bail. En cours de bail, toute demande est sujette à des conditions particulières.

Il relève de la responsabilité du locataire de signaler à l’Office toute défectuosité de sa prise réchauffe-moteur.

Stationnement

Chaque locataire possédant une voiture a un stationnement numéroté qui lui est réservé.

Les locataires doivent prouver qu’ils possèdent une voiture pour avoir droit à un stationnement réservé.

Cependant, le nombre restreint de stationnements fait en sorte que l’Office municipal de Drummondville ne s’engage pas à fournir un stationnement à tous les locataires possédant un véhicule moteur. En effet, si tous les espaces prévus sont réservés, l’Office ne s’engage pas à fournir des espaces aux véhicules supplémentaires.

L’Office assigne aux locataires ci-dessus mentionnés un espace de stationnement numéroté et se réserve le droit de modifier la situation de l’espace réservé, c’est-à-dire de désigner un autre endroit pour stationner, si nécessaire.

Chaque locataire devient automatiquement responsable de son stationnement. S’assurer de bien stationner sa voiture entre les lignes prévues à cet effet.

Les aires de stationnement ne peuvent être utilisées que par des véhicules en état de fonctionner et immatriculés de l’année courante.

IL EST DÉFENDU DE STATIONNER DES VÉHICULES DONT L’HUILE COULE. 

LES RÉPARATIONS NE SONT PAS PERMISES SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT ET SUR LES TERRAINS DE L’OFFICE.

Un visiteur peut utiliser un espace de stationnement identifié « VISITEUR » ou stationner son véhicule DANS LA RUE.

À noter que les emplacements « VISITEURS » doivent être utilisés occasionnellement et non être occupés de façon permanente.

IL EST INTERDIT DE STATIONNER DANS LES ZONES DE LIVRAISON, D’URGENCE, D’INCENDIE OU INTERDITES.

L’Office municipal d’habitation de Drummondville se réserve le droit de faire remorquer toute voiture stationnée au mauvais endroit, soit devant le contenant à ordures, dans des zones interdites ou dans un stationnement de locataires déjà réservé, et ce, aux frais du propriétaire du véhicule.

Politique de stationnement

  1. En tout premier lieu, un stationnement sera offert à tous les locataires possédant une voiture au coût établi dans le règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, article 11.
  2. En second lieu, si les disponibilités le permettent, un deuxième stationnement sera offert pour la 2e voiture du ménage au coût établi dans le règlement de location.
  3. Toute voiture non stationnée dans un espace de stationnement (sur la pelouse, devant les entrées, à l’arrière des bâtisses, devant les contenants à ordures ou tout autre endroit que les stationnements) sera remorquée aux frais du propriétaire du véhicule. Il y va de même pour les voitures occupant un stationnement réservé à un autre locataire.
  4. La totalité des frais de remorquage et d’entreposage sera aux frais du propriétaire du véhicule.
  5. Lorsqu’un locataire désire porter plainte pour une voiture mal stationnée, il est tenu d’en informer l’Office par écrit, en indiquant l’endroit, la marque de la voiture, sa couleur ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation.

Déneigement

L’hiver, la collaboration de chacun est requise pour permettre un bon déblayage des aires de stationnement. Le déblaiement se fait après une tombée de neige d’environ 5 cm et lorsque la neige a cessé.

Dans une première étape, le déneigeur fait une trace pour permettre aux voitures de sortir (tôt le matin).

Il revient plus tard pour déneiger le stationnement en totalité selon l’entente prise avec l’Office.

CHAQUE PROPRIÉTAIRE DE VÉHICULE DOIT SE FAIRE UN DEVOIR DE DÉPLACER SON AUTO, afin de permettre le déblaiement et le déplacement facile de la machinerie lourde. Un avis sera envoyé aux locataires chaque année et ils devront s’y conformer.

EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ, DE DÉPLACER SA VOITURE, VOIR À NETTOYER LA NEIGE QUE LE DÉNEIGEUR N’A PU ENLEVER. 

S’il n’y a pas de collaboration de la part d’un locataire, l’Office se réserve le droit de faire remorquer son véhicule, et ce, aux frais du locataire.

Dans les immeubles de deux ou quatre logements, ainsi que pour les maisons unifamiliales en rangée, le déneigement est la responsabilité du locataire.

D’autre part, une surface qui vient d’être déneigée peut s’avérer glissante. Prenez toutes les mesures nécessaires pour ne pas tomber. Votre vie et votre santé nous tiennent à cœur.

Bruit

Le locataire s'engage à ce qu'aucun bruit excessif ne cause de dérangements ou d'inconvénients aux autres locataires. Les corridors ne doivent pas servir de salle de jeux aux enfants. Les portes des logements doivent être tenues fermées en tout temps.

Encombrement

Ne pas encombrer l'extérieur ou l'intérieur des lieux loués ou des espaces communs (galeries, balcons, corridors, escaliers) avec quelque objet que ce soit (cartons, boîtes, meubles, bicyclette, poussette, traîneau ou objet de toute description).

L’Office aura le droit d'enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement.

Le locataire verra à laisser un accès facile au panneau électrique et à la valve d’eau principale, ainsi qu’au réservoir d’eau chaude.

Boissons alcoolisées

Ne pas consommer de boissons alcoolisées dans les espaces communautaires sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de l’Office.

Triporteur et quadriporteur 

Il existe une politique pour l’utilisation de triporteurs et de quadriporteurs depuis juin 2010 pour les résidents du 295 et 325 Cockburn.

Chaque propriétaire d’un triporteur ou d’un quadriporteur devra s’engager, par écrit, à respecter la politique dont une copie est incluse en annexe 4 du présent Guide du locataire.

Prise de possession

À votre arrivée dans votre nouveau logement, tout a été inspecté et réparé.

Si vous constatez une défectuosité qui nous aurait échappé, dites-le-nous sans tarder, pour que vous ne soyez pas tenu responsable.

Modification

Aucune modification au logement n'est permise à moins d'une autorisation écrite de l'Office municipal d’habitation de Drummondville.

Commerce ou entreprise

Il est défendu d’utiliser les lieux loués pour exercer un commerce de quelque nature que ce soit (garderie, coiffure, ongles, tatouage, vente d’articles de toute sorte, etc.).

Prises de téléphone, câble

L'Office permet l'installation de prises supplémentaires pour le téléphone et le câble à la condition que ces installations se fassent convenablement et esthétiquement.

Lorsqu'un employé d'une de ces compagnies se présente à votre domicile et exige une autorisation du propriétaire pour effectuer ce genre de travail, vous n'avez qu'à lui faire lire ces lignes.

Le coût d'installation de ces prises est la responsabilité du locataire.

Obtention de la peinture

La Société d'habitation du Québec, après avoir pris connaissance des politiques d'attribution de peinture dans l'entreprise privée, en est venue à la conclusion de ne plus autoriser les dépenses des Offices municipaux d'habitation pour la fourniture de peinture aux locataires.

L’Office fournira la peinture dans le cas d’un nouveau locataire seulement si le logement nécessite d’être peinturé, selon la grandeur du logement et les barèmes établis. Par la suite, aucune peinture n’est fournie au locataire.

Le matériel (pinceaux, rouleaux, etc.) et la pose sont aux frais du locataire.

IL EST STICTEMENT DÉFENDU DE PEINTURER LES MURS DE COULEURS

Tapisserie (papier peint)

AUCUN PAPIER PEINT OU AUTRES REVÊTEMENTS NE SONT PERMIS DANS LES LOGEMENTS OU AUTRES ESPACES.

Cadres et miroirs

Pour l'installation de cadres et miroirs, utiliser toujours un petit crochet traversé d'un clou placé en angle. Ne pas utiliser de ruban adhésif ou tout autre type d'autocollant, car ils arrachent le plâtre lorsqu’on les enlève et cela brise les murs.

Recouvrement de plancher

Il est interdit d’installer ou de modifier un recouvrement de plancher. Conseils pratiques d’entretien à 6.3

Portes et fenêtres

Pendant la saison froide ou les intempéries, les portes et fenêtres doivent être tenues fermées. Conseils pratiques à 6.4

Ventilation

Les portes et les fenêtres doivent nécessairement être tenues fermées. Comme nous pressurisons les corridors avec de l’air frais, il est INCONCEVABLE que les portes et les fenêtres des corridors soient OUVERTES.

En ouvrant vos portes de logement, vous faites en sorte que le SYSTÈME DE VENTILATION DES CORRIDORS devienne inopérant et que la chaleur augmente.

Mini-laveuse et mini-sécheuse

Les mini-laveuses et mini-sécheuses sont défendues considérant que les logements n’ont pas été conçus pour ces mini-appareils.

Ce concept de laveuse peut entraîner des dégâts d’eau et un refoulement d’égout chez les autres locataires, et de ce fait, amener des frais au propriétaire de ces appareils.

Lave-vaisselle

L’Office accepte seulement l’installation d’un lave-vaisselle portatif, sur roulettes. Le locataire qui apporte des modifications aux armoires et à la plomberie sera tenu responsable de payer les frais de réparations.

Climatiseurs

Selon les directives de la SHQ et pour éviter des dommages aux nouvelles fenêtres à battant (manivelle),  seuls les climatiseurs portatifs avec Tuyau sont autorisés. Les climatiseurs de type Fenêtre sont strictement interdit. (voir annexe 5 du « Guide du locataire »).

Pour les immeubles ayant des fenêtres coulissantes, un climatiseur de type Fenêtre  est accepté, l’Office de Drummondville priorise cependant le climatiseur portatif avec Tuyau. (voir annexe 6 du « Guide du locataire »).

Avant d’installer un climatiseur, le locataire devra vérifier auprès de l’Office si le genre de climatiseur convient. Des frais de 5 $ par mois seront ajoutés au montant du loyer, pour un total de 60 $ par année.

L’Office se réserve le droit, en tout temps, d’émettre des directives concernant l’utilisation de l’appareil, de vérifier l’installation, de la faire corriger si celle-ci ne respecte pas les critères exigés, et d’en facturer les frais au locataire.

Vermine

La présence de vermine dans un logement ou sur la propriété de l'Office peut avoir plusieurs causes.

Afin d'éviter toute multiplication, AVISER IMMÉDIATEMENT L'OFFICE.

À noter cependant que, s'il s'avère que la vermine provient de la négligence du locataire ou d'animaux (puces de chat, punaises de lit, coquerelles, etc.), les coûts d'extermination seront aux frais du locataire.

Punaises de lit

Les punaises de lits sont de petits insectes brunâtres visibles à l’œil nu. Leur taille moyenne est d’environ quatre millimètres (1/8 pouces). Elles sont actives et visibles la nuit et on les trouve généralement le long des coutures des matelas. Elles se nourrissent du sang des humains.

L’Office demande aux locataires d’être vigilants et de signaler immédiatement toute présence de ces insectes.

N’importe quelle maison peut servir de « logis » à des punaises. Le locataire n’a pas à avoir honte si ces insectes se retrouvent chez lui.

Consulter en annexe 1 un guide de prévention et d’intervention efficace contre les punaises de lit.

Clés

Nous vous remettons une série de clés pour chaque entrée des lieux loués. Selon le type de logement, on vous remettra des clés pour l'entrée principale de l'immeuble, la porte du logement, la boîte aux lettres, la salle de lavage.

SI VOUS PERDEZ VOS CLÉS ET QU'UN EMPLOYÉ DE L'OFFICE DOIT DÉVERROUILLER VOTRE PORTE, VOUS DEVREZ ACQUITTER LES FRAIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES HEURES AUXQUELLES VOUS FAITES APPEL À NOS SERVICES.

IL NE S'AGIT POUR L'OFFICE QUE DE RÉCUPÉRER LE SALAIRE DÉBOURSÉ DANS CE CAS.

Si vous perdez les clés de votre logement, l'Office peut vous prêter le double afin de vous permettre d'en faire une copie.

Pour certains immeubles, une seule clé codifiée (ASSA) est remise aux locataires pour la porte d'entrée. Pour avoir des clés supplémentaires, un DÉPÔT de 20 $ est exigé. Ce dépôt est également exigé pour la clé ASSA de la remise de certaines bâtisses. Ce montant est remboursable au départ du locataire.

AUCUNE SERRURE NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE OU AJOUTÉE SANS L'AUTORISATION DE L'OFFICE.

Au départ du locataire, TOUTES LES CLÉS devront être remises à l'Office.

Serrures

Si, pour des raisons sérieuses, un locataire désire faire changer les serrures de son logement, il doit en faire la demande à l'Office et payer les frais.

Le locataire NE PEUT EFFECTUER LUI-MÊME le changement de serrures puisqu'il importe que les serrures installées soient compatibles avec les clés maîtresses.

Il est strictement défendu d'ajouter des serrures aux portes de logements, car ceci pourrait entraîner des délais importants si une urgence obligeait les employés à entrer dans un logement. Le locataire serait tenu responsable de TOUS LES DOMMAGES causés aux lieux loués et qui seraient le résultat de ce temps d'attente. (Voir Article 40 du bail, Partie II)

Évier, lavabo, baignoire, etc.

Il est défendu de coller des fleurs ou toute autre décoration similaire sur les appareils sanitaires.

Détecteur de fumée

Les détecteurs de fumée situés dans les logements sont branchés au système électrique. S’ils sont trop sensibles ou si vous remarquez qu'ils sont défectueux, veuillez aviser immédiatement l'Office

NE DÉBRANCHEZ JAMAIS VOTRE DÉTECTEUR, CAR IL POURRAIT VOUS SAUVER LA VIE!!!

Système électrique

***DANGER**** DANGER**** DANGER****

Il peut être dangereux d'utiliser des appareils électriques trop forts pour la source d'électricité. Aussi, n'ajoutez jamais de lumières spots, de chaufferettes, de climatiseurs, etc. sans en avoir fait la demande écrite à l’Office.

Quant aux ampoules, respectez toujours le nombre de watts requis. Pour le savoir, vérifiez sur le plafonnier. Si vous ne le trouvez pas, téléphonez à l’Office.

****ATTENTION****ATTENTION****

Ne surchargez pas les circuits électriques en branchant plusieurs appareils à la même prise de courant.

Installation supplémentaire

Ne pas installer dans les lieux loués d'autres unités de chauffage, climatiseurs ou conduits électriques, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du locateur.

Thermostat

Ne laissez pas le thermostat exposé à un courant d'air frais comme cela se produit souvent au printemps et à l'automne.

Il est essentiel de manipuler le commutateur du thermostat délicatement, sinon vous pourriez briser le contrôle. Ne maintenez jamais le commutateur au premier ou au dernier degré.

L'hiver, vous aurez une température idéale dans le logement, lorsque le commutateur sera placé à CONFORT ZONE (20 °C). 

Intercom

Certains logements possèdent un intercom et ce dernier sert à protéger votre édifice contre la venue d’intrus.

N’OUBLIEZ PAS DE TOUJOURS IDENTIFIER VOTRE VISITEUR AVANT D’OUVRIR LA PORTE.

Il en va de votre sécurité. Sur demande, l’Office vous indiquera son fonctionnement.

Balcon

Le Service des incendies de la Ville de Drummondville ne permet pas l’accumulation d’objets ou d’ordures sur les balcons.

L'été, il est permis d'y installer des chaises de parterre.

L'hiver, vous devez déneiger votre balcon, car il constitue une sortie d'urgence.

Veuillez ne pas arroser ou empoussiérer vos voisins d'en dessous. Des boîtes à fleurs mal installées peuvent être cause de dommages à la propriété.

Aucun objet ne sera jeté, suspendu ou secoué par les fenêtres, balcons, terrasses ou autres ouvertures.

Nous vous demandons également de ne rien jeter du haut du balcon. S.V.P., pensez à ceux qui reçoivent ces objets sur la tête.

Oiseaux et écureuils

Nous demandons de ne pas nourrir les oiseaux, les écureuils ou tout autre animal sur les propriétés de l'Office. Ces animaux sont souvent porteurs de maladies et détruisent l'environnement. Les nourrir attire aussi la vermine et occasionne par le fait même plusieurs désagréments.

Obligation du locataire

Mis à part l’usure normale, vous serez responsable des dommages occasionnés à votre logement.

Exemples :

  • Déblocage d’appareils de plomberie (évier, lavabo, toilette, etc.);
  • Dommages aux murs, planchers, plafonds, armoires, comptoirs, etc.;
  • Vitres, moustiquaires, portes ou serrures brisées.

L’Office vous recommande fortement de faire exécuter vous-même vos réparations mineures, qui devront être vérifiées et approuvées par l’Office.

En ce qui concerne les locataires des maisons en rangées, ils sont responsables de :

  • La protection des arbres et arbustes;
  • L’enlèvement de la neige;
  • L’entretien des balcons et escaliers extérieurs.

ENTRETIEN PRÉVENTIF

VOTRE COLLABORATION

Un programme d’entretien préventif a été mis sur pied pour prévenir la détérioration précoce des immeubles, et ainsi favoriser le bien-être des locataires.

L’inspection de TOUS LES LOGEMENTS a lieu selon une fréquence d’environ une fois par année. Vous êtes alors contacté afin de fixer un rendez-vous.

Il est à noter que cette inspection est préventive; aussi, vous devez continuer d’informer l’Office si quelque chose se brise dans votre logement. N’attendez pas que l’inspection ait lieu, car ce n’est pas son but.