Étude des demandes et processus de sélection

Les demandes reçues à l'OMHD sont traitées avec toute la diligence et la discrétion requises. Le choix des locataires suit un certain processus qui permet un traitement équitable de toutes les demandes reçues et garantit le respect de la vie privée des requérants.

L'Office municipal d'habitation de Drummondville n'exerce aucune discrimination contraire à la Charte des Droits et Libertés de la personne dans l'attribution de ses logements.

Chaque demande est évaluée par un Comité de sélection qui voit au respect du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique. Un système de pondération permet d'attribuer des points à chacun des critères considérés dans l'évaluation, tels que les revenus totaux du ménage, les biens de valeur lui appartenant, le montant consacré au logement et le nombre de personnes le composant. Ce système de points permet de classer chacune des demandes sur une liste d'admissibilité. Le délai d'attente pour l'obtention d'un logement social dépend de plusieurs facteurs : le nombre de personnes déjà en attente d'un logement, la catégorie de logement désiré, la pondération du requérant, de son rang sur la liste, de la catégorie de logement requise et du nombre de logements disponibles, etc.

Une fois la demande déposée, on doit la renouveler chaque année tant et aussi longtemps qu'un logement n'a pas été obtenu. Pour ce faire, l'office avisera par écrit le requérant le moment venu, c'est-à-dire au mois d'octobre de chaque année. Les demandes non renouvelées au 1er novembre sont automatiquement annulées.

Le requérant doit informer l'office de tout changement dans sa situation car un dossier est révisable en tout temps (changement d'adresse, de composition du ménage, de revenu). Un changement de situation peut augmenter ou diminuer le nombre de points alloués et modifier le rang d'un requérant sur la liste d'attente.